Bonjour,
Comme très bien expliqué dans les précédents commentaires, les CGU ont bien une valeur juridique.
Nous vous confirmons que les serveurs privés sont interdits et vous rappelons que vous partagez certaines données personnelles lorsque vous accédez à ces derniers.
(Et si certains ont coché la case "trop vite", on en profite pour vous repartager le lien des CGU.
)
A bientôt !
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Comme très bien expliqué dans les précédents commentaires, les CGU ont bien une valeur juridique.
Nous vous confirmons que les serveurs privés sont interdits et vous rappelons que vous partagez certaines données personnelles lorsque vous accédez à ces derniers.
(Et si certains ont coché la case "trop vite", on en profite pour vous repartager le lien des CGU.
)A bientôt !
Pour les Vidéastes, c'est un peu différement.
Se prendre un procès non. Par contre, tu peux etre sur que la vidéo sera strikée pour ne pas faire de la pub au serveur (qui se ferra surement fermé par la suite) et qu'il va surement y avoir des sanctions à coté: 0 Invitations à des events, peut etre un ban sur Offi etc.
Alors pour commencer il y avait eu une affaire en 2011 dans laquelle Ankama avait engagé des poursuites envers 2 personnes à cause d'un serveur privé ils avaient eu 18 mois de prison avec sursis en + de 250.000 € de dommages et intérêts à dédommager donc il est bien interdit même légalement de lancer un serveur privé. C'est du vol de propriété intellectuelle et financier indirectement.
Du coup par la même occasion je prends le temps de répondre à Raynimax#2423 un serveur privé c'est rentable et de très loin, faut pas croire que les gens ne mettent pas des grosses sommes même pour un serveur éphémère qui pourrait duré maximum 2 voir 3 ans.
Donc en tant que joueurs tu ne risques rien bien que je trouve inutile d'aller jouer sur un serveur dans laquelle tout ce que tu as ne représente rien car c'est voué à être perdu mais en tant que fondateur tu risques effectivement quelque chose si Ankama se décide à t'amener en justice.
Pour la partie vidéastes tu te feras probablement blacklist comme indiqué voir des sanctions en jeu mais ça c'est à confirmer.
Aucune valeur juridique, tu es bien certain ?
je me trompe peut etre?
Comme très bien expliqué dans les précédents commentaires, les CGU ont bien une valeur juridique.
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(Et si certains ont coché la case "trop vite", on en profite pour vous repartager le lien des CGU.
A bientôt !
Qu'est ce que vous définissez comme valeur juridique ?
Je vais prendre l'exemple très concret de la vente de kamas, c'est complètement hors cgu (et heureusement !) mais pouvez vous poursuivre au pénal quelqu'un qui rompt les CGU en en vendant ? Est-ce que ça a une valeur "juridique" ? Car la loi elle est très flou sur le sujet, et j'ai du mal à voir un juge poussant une condamnation sur les conditions générales d'utilisation d'une entreprise privée.
Est-ce que rompre une partie des CGU non documenté juridiquement peut avoir une quelconque valeur ? Et si oui, comment faire pour les CGU possédant des clauses abusives non documentés (Ce n'est pas le cas de votre jeu, mais admettons)
Je suppose que votre service juridique s'occupe de tout ça mais je trouve le sujet intéressant, et c'est un argument que j'ai déjà entendu "Ce n'est pas illégal c'est hors cgu", j'aimerais bien pouvoir exploser les gens qui sortent cet argumentaire mais je suis tout le temps à court d'idée.
En général, les CGU servent à beaucoup de choses, je te laisse ici un article qui explique en détail ce à quoi ça sert : Régir un cadre, mais aussi décharger sa responsabilité sur certaines choses, mentionner sa propriété intellectuelle et d'autres...
Explications sur les CGU, site VD-Avocat.
En d'autres termes, ici, les CGU ont pour rôle de, entre autres, affirmer la valeur monétaire des services fournis aux clients par Ankama, faisant que les kamas, objets de jeu, ogrines et autres, n'ont AUCUNE valeur monétaire... et vendre quelque chose sans valeur monétaire, il me semble que c'est un peu illégal.
J'vais essayer de me documenter là dessus, car j'aimerais bien clouer le bec à ceux qui me sortent l'argument du "Hors cgu, pas illégal", mais à chaque fois que je cherche je ne trouve que du vent.
Si t'as les articles de lois ça m'aiderait beaucoup.
EDIT : Tout ce que je trouve à ce sujet semble donner raison à ces gens malheureusement, il ya même eu ce topic https://www.dofus.com/fr/forum/1103-discussions-generales/2038542-vente-objets-virtuel-ou-kamas-illegal-ou-simplement-contraire-cgu sans réponse.
https://www.20minutes.fr/vousinterviewez/193859-20071112-jeux-video-ligne-regles#:~:text=Est%2Dce%20que%20la%20vente,passible%20d'amende%20ou%20plus%3F&text=Non%2C%20il%20s'agit%20de,cadre%20des%20r%C3%A8gles%20du%20jeu. Il y a également des éléments de réponses ici mais ce n'est jamais clair.
Tu peux être banni du jeu car c'est contraire au CGU, mais pas trainé en justice. Il va falloir attendre que la loi statue sur le sujet.
Hein ?
Ce qu'on fait ces adolescents c'est du vol de propriété intellectuelle, c'est bien inscrit dans la loi ça ^^